Informations légales
Accord de traitement des données
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Objet et parties
Le présent accord est annexé aux conditions générales de vente d’EDN. Il encadre les traitements de données personnelles réalisés par ONPAL, EURL (marque Pouvoir de Briller™), SIREN 987 836 657, 15 rue du Brabant, 95490 Vauréal (« le Sous-traitant »), pour le compte du Client abonné à EDN (« le Responsable du traitement »), conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les parties conviennent d’appliquer les clauses contractuelles types entre responsables du traitement et sous-traitants adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/915 du 4 juin 2021), qui sont intégrées par référence au présent accord. Les sections ci-dessous en constituent les annexes propres à EDN. En cas de contradiction, les clauses contractuelles types prévalent.
2. Description du traitement
- Finalité : fournir le service EDN (gestion des contacts, des opportunités, des relances, des paiements, de l’agenda, des accompagnements et séances, des contrats, de la messagerie et de l’espace client) selon l’offre souscrite.
- Personnes concernées : prospects, clients, contacts et partenaires du Client, ainsi que les utilisateurs de son espace EDN.
- Catégories de données : identité et coordonnées, informations professionnelles, historique des échanges, rendez-vous, séances et comptes rendus, propositions et contrats, suivi des paiements (aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par EDN), et toute information que le Client choisit d’enregistrer.
- Nature : hébergement, stockage, consultation, modification, envoi d’emails à la demande du Client, préparation de contenus par EDN Copilot lorsqu’il est activé, sauvegarde et suppression.
- Durée : la durée de l’abonnement, puis jusqu’à la suppression des données prévue à la section « Fin du traitement ».
3. Obligations du Sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, y compris via les réglages d’EDN.
- Garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter y soient tenues.
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l’article 32 du RGPD.
- Aider le Client à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
- Notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
- Mettre à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre des audits dans les conditions des clauses contractuelles types.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants :
- Supabase : bases de données, hébergées dans l’Union européenne ;
- Vercel : hébergement du site, d’EDN et des fonctions serveur ;
- Anthropic : modèle d’IA d’EDN Copilot et de Visibilité, lorsqu’ils sont utilisés ;
- Brevo : envoi des emails et SMS ;
- Stripe : paiements ;
- Zernio : publication sur les réseaux sociaux, lorsque le Client y connecte ses comptes ;
- OVHcloud : enregistrement et gestion des noms de domaine ;
- Calendly : prise de rendez-vous pour l’onboarding et le coaching.
Les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Sous-traitant informe le Client de tout changement envisagé de sous-traitant ultérieur, afin qu’il puisse s’y opposer.
5. Fin du traitement
À la fin de l’abonnement, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Les données sont ensuite supprimées, au plus tard 90 jours après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation.
6. Contact
Pour toute question relative au présent accord : contact@edn-app.fr.
Une question sur ces informations ? contact@edn-app.fr